TERMES & CONDITIONS

I. Dispositions de base

1.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "Conditions Générales") sont émises conformément aux Articles 1751 et suivants. de la loi no 89/2012 Coll., le Code civil (ci-après dénommé "Code civil")

Monsieur Mark Reynolds

Auto-Entreprise : Mito Light partner

93, boulevard Edouard Herriot

06200 Nice -France

Siret :

Téléphone : 06 10 33 50 62

E-mail : howarthrey@gmail.com

Https://www.ledtherapie.com

2.
Ces Termes et Conditions régissent les droits et obligations mutuels du Vendeur et d’une personne physique qui conclut un contrat d’achat en dehors de son activité commerciale en tant que consommateur ou dans le cadre de son activité commerciale (ci-après dénommé "Acheteur") au moyen de l’interface Web qui se trouve sur le site Web www.ledtherapie.com (ci-après appelée la « boutique en ligne »). et le système de vente.

3.
Les dispositions des modalités font partie intégrante du contrat d’achat. Toute disposition dérogatoire du contrat d’achat ou de toute autre entente écrite prévaudra sur les dispositions des présentes modalités.

4.
Les présentes conditions générales et le contrat d’achat sont conclus en français.

II. Informations sur les biens et les prix

1.
L’objet de l’exécution sont des produits, des biens ou des services selon l’offre du vendeur (ci-après dénommé "biens"). Des informations sur les marchandises, y compris les prix des marchandises individuelles et leurs principales caractéristiques, sont fournies pour chaque Bien dans le catalogue de la boutique en ligne. Les prix des marchandises restent valables aussi longtemps qu’ils sont affichés dans la boutique en ligne. Cette disposition n’empêche pas la négociation d’un contrat d’achat aux conditions convenues individuellement.

2.
Toute présentation des marchandises dans le catalogue de la boutique en ligne est à titre d’information seulement et le vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat d’achat pour ces marchandises.

3.
Les informations sur les coûts associés à l’emballage et à la livraison des marchandises sont publiées dans la boutique en ligne. Les informations sur les coûts associés à l’emballage et à la livraison des marchandises énumérées dans la boutique en ligne ne s’appliquent que dans les cas où les marchandises sont livrées en france, Monaco, Angleterre et Italie

4.
Les remises sur le prix d’achat des marchandises ne peuvent être combinées entre elles, sauf si le vendeur et l’acheteur en conviennent autrement.

III. Commande et conclusion du contrat d’achat

1.
Les frais encourus par l’acheteur lors de l’utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d’achat (frais de connexion Internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge de l’acheteur. Ces coûts ne diffèrent pas du taux de base. L’acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance dans la conclusion du contrat.

2.
L’acheteur commande les marchandises de la manière suivante :

via son compte client s’il s’est déjà inscrit sur la boutique en ligne,
en remplissant le bon de commande sans inscription.

3.
Lors de la commande, l’acheteur sélectionne la marchandise, le nombre d’articles à placer dans le panier électronique, le mode de paiement de la marchandise et le mode de livraison. Sauf accord contraire entre le Vendeur et l’Acheteur, l’Acheteur reconnaît que le nombre maximum de pièces de chaque article commandé peut être de 5 pièces, car le Vendeur est incapable de fournir un nombre plus élevé de pièces.

4.
Avant d’envoyer la commande, l’acheteur est autorisé à vérifier et modifier les données qu’il a entrées dans la commande. L’Acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement". En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de payer", le consommateur conclut le contrat d’achat. Les informations fournies dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. La validité de la commande est soumise à l’exécution de toutes les données obligatoires dans le formulaire de commande, en entrant le nombre de pièces dans la quantité maximale conformément au paragraphe 3 précédent, et la confirmation de l’acheteur qu’il a lu les présentes conditions générales.

5.
Dès réception de la commande, le Vendeur enverra à l’Acheteur une confirmation de réception de la commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur lors de la commande. Cette confirmation est automatique et n’est pas considérée comme la conclusion d’un contrat. La confirmation est accompagnée des conditions actuelles du vendeur. Le contrat d’achat n’est conclu qu’après réception de la commande par le vendeur. La notification d’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur. L’Acheteur reconnaît expressément que s’il commande une plus grande quantité de marchandises que le maximum possible selon le paragraphe 3 précédent, alors le contrat d’achat n’est jamais conclu, même malgré la livraison d’une confirmation automatique de réception de la commande à l’Acheteur selon la phrase précédente.

6.
Dans le cas où l’une des exigences énoncées dans la commande ne peut être remplie par le vendeur, une offre modifiée est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur. L’offre modifiée sera considérée comme une nouvelle proposition du contrat d’achat et le contrat d’achat sera conclu dans ce cas par la confirmation de l’acceptation de cette offre par l’Acheteur au Vendeur à son adresse e-mail spécifiée dans les présentes Conditions Générales.

7.
Toutes les commandes acceptées par le vendeur sont contraignantes. L’acheteur peut annuler une commande jusqu’à ce qu’il ait reçu un avis d’acceptation de la commande par le vendeur. L’acheteur peut annuler une commande en appelant le numéro de téléphone ou le courriel du vendeur indiqué dans les présentes conditions générales.

8.
En cas d’erreur technique évidente de la part du Vendeur dans l’indication du prix des Marchandises dans la Boutique en ligne ou lors du processus de commande, le Vendeur n’est pas tenu de livrer la Marchandise à l’Acheteur à ce prix manifestement incorrect même si l’Acheteur a reçu un accusé de réception automatique de la commande conformément aux présentes Conditions Générales. Le vendeur doit informer l’acheteur de l’erreur :

IV. Compte client

1.
Sur la base de l’inscription de l’acheteur dans la boutique en ligne, l’acheteur peut accéder à son compte client. L’acheteur peut commander des marchandises à partir de son compte client. L’acheteur peut également commander des marchandises sans enregistrement.

2.
Lors de l’enregistrement pour un compte client et lors de la commande de marchandises, l’acheteur est tenu de fournir toutes les informations correctement et véridiquement. L’Acheteur est tenu de mettre à jour les informations fournies dans le compte utilisateur chaque fois qu’il change. Les informations fournies par l’acheteur sur le compte du client et lors de la commande des marchandises sont réputées correctes par le vendeur.

3.
L’accès au compte client est sécurisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’Acheteur est tenu de maintenir la confidentialité des informations nécessaires à l’accès à son compte client. Le Vendeur n’est pas responsable de toute mauvaise utilisation du compte client par des tiers.

4.
L’Acheteur n’est pas autorisé à permettre à des tiers d’utiliser le compte client.

5.
Le Vendeur peut annuler le compte utilisateur, notamment si l’Acheteur n’utilise plus son compte utilisateur ou si l’Acheteur manque à ses obligations en vertu du Contrat d’Achat ou des présentes Conditions Générales.

6.
L’Acheteur reconnaît que le Compte Utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en ce qui concerne la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du Vendeur ou la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels de tiers.

V. Modalités de paiement et livraison des marchandises

1.
L’acheteur peut payer le prix des marchandises et tous les coûts associés à la livraison des marchandises en vertu du contrat d’achat de la manière suivante:

En ligne via la passerelle de paiement Sprite banque en ligne.
our paiement en France, par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur

IBAN :

2.
Avec le prix d’achat, l’acheteur est tenu de payer au vendeur les coûts associés à l’emballage et à la livraison des marchandises dans le montant convenu. Sauf indication contraire expresse ci-dessous, le prix d’achat comprend également les coûts associés à la livraison de la marchandise.

3.
En cas de paiement non monétaire par virement bancaire, le prix d’achat est payable dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat d’achat.

4.
En cas de paiement via une passerelle de paiement, l’acheteur suit les instructions du fournisseur de paiement électronique concerné.

5.
Dans le cas d’un paiement non monétaire, l’obligation de l’acheteur de payer le prix d’achat est remplie lorsque le montant pertinent est crédité sur le compte bancaire du vendeur.

6.
Le Vendeur n’exige aucun paiement anticipé ou autre paiement similaire de la part de l’Acheteur. Le paiement du prix d’achat avant l’expédition des marchandises n’est pas un dépôt.

7.
Selon la Loi sur les registres de vente, le vendeur est tenu d’émettre un reçu à l’acheteur. Dans le même temps, il est tenu d’enregistrer les ventes reçues auprès de l’administrateur fiscal en ligne, en cas de défaillance technique dans les 48 heures au plus tard.

8.
Les marchandises sont livrées à l’acheteur à l’adresse indiquée par l’acheteur dans la commande

9.
Le choix du mode de livraison est effectué lors de la commande de la marchandise, et ce choix ne peut être modifié après la conclusion du contrat d’achat, sauf si l’acheteur et le vendeur en conviennent autrement.

10.
Le coût de livraison des marchandises selon le mode d’expédition et de réception des marchandises est précisé dans la commande de l’acheteur et dans la confirmation de commande du vendeur. Dans le cas où le mode de livraison est convenu à la demande spécifique de l’acheteur, l’acheteur assume le risque et les coûts supplémentaires associés à ce mode de livraison.

11.
Si le Vendeur est tenu en vertu du Contrat d’Achat de livrer les marchandises à l’endroit spécifié par l’Acheteur dans la commande, l’Acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises à la livraison.
Si l’acheteur ne prend pas livraison des marchandises commandées auprès du transporteur sous contrat, l’acheteur court le risque d’être inclus dans la base de données des clients peu fiables et l’expédition de toute commande ultérieure sera conditionnelle au paiement du plein prix de la commande par virement bancaire.
En cas de non-acceptation des marchandises, l’Acheteur sera tenu de payer au Vendeur les frais réels encourus par le Vendeur pour l’emballage, l’expédition et le retour ultérieur des marchandises non acceptées. L’acheteur reconnaît que ces coûts supplémentaires peuvent être recouvrés par le vendeur par l’intermédiaire d’un tiers avec lequel le vendeur a conclu un accord de recouvrement de dettes.
Dans le cas où, pour des raisons du côté de l’acheteur, il est nécessaire de livrer la marchandise de manière répétée ou différente de celle spécifiée dans la commande, l’acheteur est tenu de payer les frais associés à la livraison répétée de la marchandise ou les frais associés à un mode de livraison différent.

12.
Dès réception de la marchandise par le transporteur, l’Acheteur est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage de la marchandise et en cas de défaut, en informer immédiatement le transporteur. En cas de violation de l’emballage indiquant une intrusion non autorisée dans l’envoi, l’acheteur ne peut pas accepter l’envoi du transporteur.

13.
Le vendeur doit émettre un document fiscal - facture à l’acheteur. L’acheteur recevra la facture par courriel dans les 10 jours suivant la réception du paiement. Lors de la commande à des pays en dehors de l’Union européenne, la facture originale est toujours celle incluse dans le paquet à des fins douanières.

14.
L’acheteur acquiert la propriété des marchandises en payant le prix d’achat complet des marchandises, y compris les frais de livraison, mais pas avant de prendre livraison des marchandises. La responsabilité en cas de destruction, de dommage ou de perte accidentelle de la marchandise est transférée à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise ou au moment où l’acheteur était tenu d’accepter la marchandise, mais ne l’a pas fait en violation du contrat d’achat.

15.
Le vendeur doit livrer la marchandise à l’acheteur habituellement dans les 10 jours ouvrables suivant la date de conclusion du contrat d’achat. L’acheteur reconnaît et convient que ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrables supplémentaires, de sorte que cette prolongation du délai de livraison ne sera pas considérée comme une violation substantielle du contrat d’achat. Toutefois, si le Vendeur ne livre pas la marchandise à l’Acheteur, même dans le délai de livraison prolongé, il s’agira d’une violation substantielle du Contrat d’Achat et l’Acheteur aura le droit de se retirer du Contrat d’Achat.

16.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la date de livraison des marchandises qui peuvent être précommandées, même à plusieurs reprises. En cas de modification substantielle de la date de livraison (c.-à-d. changement de 30 jours), l’Acheteur a le droit de se retirer du contrat. Si les circonstances invoquées par le vendeur au moment de la précommande de l’acheteur changent au point que le vendeur ne peut raisonnablement être tenu d’être lié par la précommande, le vendeur a le droit d’annuler la précommande. commander sans préavis et en informer l’acheteur.

VI. Retrait du contrat

1.
Par consommateur, on entend toute personne qui, en dehors de son activité commerciale ou de l’exercice indépendant de sa profession, conclut un contrat avec le vendeur entrepreneur. L’acheteur en tant que consommateur doit alors toujours faire valoir ses droits en vertu du contrat conclu ou les droits découlant de l’exécution défectueuse avec le vendeur. L’acheteur qui a conclu un contrat d’achat en dehors de son activité de consommateur a le droit de se retirer du contrat d’achat.

2.
Le délai de retrait est de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises.

3.
L’Acheteur ne peut, entre autres, se retirer du Contrat d’Achat :
• la prestation de services, s’ils ont été exécutés avec son consentement exprès préalable avant l’expiration du délai de rétractation et que le vendeur a informé l’acheteur avant la conclusion du contrat qu’il n’a pas le droit de se retirer du contrat dans un tel cas,
• lors de la livraison de marchandises adaptées aux souhaits de l’acheteur ou de sa personne,
• dans les autres cas visés à l’article 1837 du code civil.

4.
Afin de respecter le délai de rétractation, l’acheteur doit envoyer une déclaration de rétractation dans le délai de rétractation.

5.
Pour se retirer du contrat d’achat, l’acheteur peut utiliser l’exemple de formulaire de retrait fourni par le vendeur. L’Acheteur enverra le formulaire de retrait à l’adresse e-mail ou de livraison du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions Générales. Le Vendeur accuse réception du formulaire à l’Acheteur dans les meilleurs délais. Le retrait du contrat prend effet à la livraison au vendeur.

L’acheteur qui s’est retiré du contrat est tenu de retourner la marchandise au vendeur sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date effective de retrait du contrat. L’Acheteur supportera les frais associés au retour des marchandises au Vendeur, même si les marchandises ne peuvent pas être retournées en raison de leur nature par la voie postale habituelle.

Si l’acheteur se désiste du contrat, le vendeur doit retourner à l’acheteur sans délai, mais au plus tard 14 jours après que le retrait du contrat est entré en vigueur, toutes les sommes, y compris le coût de livraison, reçu de l’acheteur de la même manière que reçu de l’acheteur. Le vendeur ne retournera les fonds reçus à l’acheteur que par d’autres moyens si l’acheteur y consent et si aucun coût supplémentaire n’est engagé.

8.
Si l’Acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher offert par le Vendeur, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le coût de la livraison de la marchandise dans le montant correspondant au mode de livraison le moins cher offert.

9.
Si l’acheteur se retire du contrat d’achat, le vendeur n’est pas obligé de retourner les fonds reçus à l’acheteur avant que l’acheteur n’ait remis les marchandises au vendeur.

10.
L’acheteur doit retourner les marchandises au vendeur, intactes, non portées et non huilées et, si possible, dans leur emballage d’origine. Le Vendeur a le droit de compenser unilatéralement toute réclamation pour dommages causés aux marchandises contre la réclamation de l’Acheteur pour un remboursement du prix d’achat.

11.
Le vendeur a le droit de se retirer du contrat d’achat en raison de ruptures de stock, d’indisponibilité des marchandises ou si le fabricant, l’importateur ou le fournisseur des marchandises a cessé la production ou l’importation des marchandises. Le Vendeur doit rapidement informer l’Acheteur par l’adresse e-mail spécifiée dans la commande et doit retourner toutes les sommes, y compris les frais de livraison, reçu de l’acheteur en vertu du contrat dans les 14 jours suivant la notification de retrait du contrat d’achat de la même manière ou de la manière spécifiée par l’acheteur.

VII. Droits découlant d’une exécution défectueuse

1.
Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur que les Marchandises sont exemptes de défauts à la réception. En particulier, le vendeur est responsable vis-à-vis de l’acheteur qu’au moment où l’acheteur a repris les marchandises:
• les marchandises ont les caractéristiques convenues entre les parties et, à défaut d’accord, ont les caractéristiques décrites par le vendeur ou le fabricant ou attendues par l’acheteur compte tenu de la nature des marchandises et sur la base de la publicité qu’elles font,
• les marchandises sont propres aux fins pour lesquelles le vendeur déclare qu’elles doivent être utilisées ou pour lesquelles des marchandises de ce genre sont habituellement utilisées,
• la qualité ou l’exécution des marchandises correspondent à l’échantillon ou au spécimen convenu si la qualité ou l’exécution a été déterminée par référence à l’échantillon ou au spécimen convenu,
• la quantité, la mesure ou le poids des marchandises;
• les marchandises sont conformes aux exigences de la législation.

2.
Si un défaut apparaît dans les six mois suivant la réception de la marchandise par l’acheteur, la marchandise est réputée défectueuse à sa réception. L’acheteur est en droit de réclamer le droit à un défaut qui se produit dans les biens de consommation dans les vingt-quatre mois suivant la réception. Cette disposition ne s’applique pas aux marchandises vendues à un prix inférieur en raison d’un défaut pour lequel le prix inférieur a été convenu, à l’usure causée par une utilisation normale, à un défaut dans le secondles marchandises à main correspondant au degré d’utilisation ou d’usure que la marchandise avait lors de la prise en charge par l’acheteur, ou si cela résulte de la nature de la marchandise. L’acheteur n’a pas droit au droit d’exécution défectueuse s’il savait avant de reprendre les marchandises qu’elles étaient défectueuses, et également si l’acheteur a causé le défaut.

3.
En cas de défaut, l’acheteur peut réclamer les défauts, i.e. réclamer la marchandise et exiger :

• le remplacement par de nouveaux produits;
• réparation des marchandises;
• une réduction raisonnable sur le prix d’achat;
• se retirer du contrat.

4.
L’acheteur a le droit de se retirer du contrat,
• si les marchandises présentent un défaut matériel,
• s’il ne peut pas utiliser correctement les marchandises en raison de la récurrence du défaut ou des défauts après réparation,
• en cas de défauts multiples de la marchandise.

5.
Le vendeur est tenu d’accepter la réclamation dans tout établissement où l’acceptation de la réclamation est possible, éventuellement également au siège ou au lieu d’affaires. Le Vendeur est tenu de délivrer à l’Acheteur une confirmation écrite du moment où l’Acheteur a exercé le droit, du contenu de la réclamation et de la méthode de règlement de la réclamation exigée par l’Acheteur, ainsi qu’une confirmation de la date et de la méthode de règlement de la réclamation, y compris la confirmation de la réparation et de sa durée, ou la justification écrite du rejet de la demande.

6.
Le Vendeur ou un employé autorisé par le Vendeur statuera immédiatement sur la plainte, dans les cas complexes, dans un délai de trois jours ouvrables. Ce délai n’inclut pas le délai approprié au type de produit ou de service requis pour une évaluation professionnelle du défaut. La plainte, y compris la suppression du défaut, doit être réglée sans délai, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la plainte, à moins que le vendeur et l’acheteur conviennent d’un délai plus long. L’expiration de ce délai en vain sera considérée comme une violation substantielle du contrat et l’acheteur aura le droit de se retirer du contrat d’achat. Le moment où l’expression de volonté de l’Acheteur (exercice du droit d’exécution défectueuse) atteint le Vendeur est considéré comme le moment de réclamation.

7.
Le vendeur informe l’acheteur par écrit de l’issue de la réclamation.

8.
L’Acheteur n’a pas droit au droit à l’exécution défectueuse si l’Acheteur savait avant de reprendre l’article que l’article a un défaut ou si l’Acheteur a causé le défaut lui-même.

9.
Dans le cas d’une réclamation justifiée, l’acheteur a droit à une indemnisation pour les coûts raisonnables engagés dans le cadre de la réclamation. L’acheteur peut exercer ce droit auprès du vendeur dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de la période de garantie.

10.
L’acheteur a le choix du mode de réclamation, et l’acheteur choisit le mode de traitement des réclamations au plus tard lors de la notification du défaut au vendeur. L’Acheteur n’a pas le droit de modifier le choix fait, sauf accord du Vendeur.

11.
Les droits et obligations des parties contractantes en ce qui concerne les droits découlant de l’exécution défectueuse sont régis par les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil et la Loi no. 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs.

12.
Les autres droits et obligations des parties liés à la responsabilité du vendeur pour les défauts sont réglementés par le Règlement sur les plaintes du vendeur.

VIII. Livraison

1.
Les parties peuvent se livrer toute correspondance écrite par courrier électronique.

2.
L’Acheteur livrera la correspondance au Vendeur à l’adresse électronique indiquée dans les présentes Conditions générales. Le Vendeur livrera la correspondance à l’Acheteur à l’adresse e-mail fournie dans le compte client ou la commande de l’Acheteur.

IX. Données personnelles

1. Tous les renseignements que vous fournissez lorsque vous travaillez avec nous sont confidentiels et seront traités comme tels. Sauf autorisation écrite de votre part, nous n’utiliserons pas vos renseignements autrement que dans le but d’exécuter le contrat, à l’exception de l’adresse électronique à laquelle les communications commerciales peuvent vous être envoyées, comme la loi le permet, sauf si vous refusez. Ces communications ne peuvent porter que sur des marchandises similaires ou connexes et peuvent être refusées à tout moment par des moyens simples (envoi d’une lettre, d’un courriel ou en cliquant sur un lien dans une communication commerciale). L’adresse e-mail sera conservée à cet effet pendant 3 ans après la conclusion du dernier contrat entre les parties.

2. Nous déterminons votre satisfaction à l’égard de votre achat au moyen de questionnaires électroniques dans le cadre du programme Vérifié par les clients, auquel notre boutique en ligne participe. Ceux-ci vous sont envoyés chaque fois que vous effectuez un achat chez nous, sauf si vous refusez de les recevoir conformément au paragraphe 7(3) de la loi no 480/2004 Coll. sur certains services de la société de l’information. Le traitement des données à caractère personnel en vue de l’envoi de questionnaires dans le cadre du programme Verified by Customers est effectué sur la base de notre intérêt légitime, qui consiste à déterminer votre satisfaction par rapport à votre achat chez nous. Nous utilisons le processeur Heureka.cz, l’opérateur du portail Heureka.cz, pour vous envoyer des questionnaires, évaluer vos commentaires et analyser notre position sur le marché; nous pouvons transmettre des informations sur les produits que vous avez achetés et votre adresse e-mail à ces fins. Vos données personnelles ne sont pas transmises à un tiers à ses propres fins lors de l’envoi de questionnaires par courriel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de questionnaires par e-mail dans le cadre du programme Customer Verified en rejetant d’autres questionnaires en utilisant le lien dans l’e-mail avec le questionnaire.

Si vous vous y opposez, nous ne vous enverrons plus le questionnaire.

3. Pour de plus amples renseignements sur la protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité ICI.

X. Règlement extrajudiciaire des différends

1.
Le tribunal de commerce de Nice, est compétent pour le règlement judiciaire des litiges de consommation découlant d’un contrat d’achat. La plate-forme de règlement des différends en ligne située à http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour résoudre les différends entre le vendeur et l’acheteur en vertu du contrat d’achat.

2.
Le Centre européen des consommateurs de la France ............................................................................................................................................. adresse Internet : http://.......................................................................est le point de contact en vertu du règlement (UE) Nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant le règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur le règlement en ligne des litiges de consommation).

3.
Le vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d’une licence commerciale.
Le contrôle des échanges est effectué dans le cadre de sa compétence par l’autorité commerciale compétente. L’Autorité française d’inspection du commerce veille, entre autres, au respect de la loi 634/1992 Coll., relative à la protection des consommateurs.

XI. Dispositions finales

1.
Tous les accords entre le vendeur et l’acheteur sont régis par les lois de la République Française. Si la relation établie par le contrat d’achat contient un élément international, les parties conviennent que la relation est régie par le droit de la République Française. Cela est sans préjudice des droits du consommateur en vertu d’une législation généralement contraignante.

2.
Le vendeur n’est lié par aucun code de conduite à l’égard de l’acheteur au sens de l’alinéa 1826(1)e) du Code civil.

3.
Tous les droits sur le site Web du vendeur, en particulier les droits d’auteur sur le contenu, y compris la mise en page, les photos, les films, les graphiques, les marques, les logos et autres contenus et éléments, appartiennent au vendeur. Il est interdit de copier, de modifier ou d’utiliser le site Web ou une partie de celui-ci sans le consentement du vendeur.

4.
Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs résultant d’une interférence de tiers avec la boutique en ligne ou de son utilisation contraire à son objectif. L’Acheteur n’utilisera aucune procédure dans l’utilisation de la boutique en ligne qui pourrait avoir un effet négatif sur son fonctionnement et n’effectuera aucune activité qui pourrait lui permettre ou permettre à des tiers d’interférer avec le logiciel ou d’autres composants du boutique en ligne et d’utiliser la boutique en ligne ou ses pièces ou logiciels d’une manière qui serait contraire à son but ou son intention.

5.
L’acheteur assume par les présentes le risque de changement de circonstances au sens du paragraphe 1765(2) du Code civil.

6.
Le contrat d’achat, y compris les modalités, est archivé par le vendeur sous forme électronique et n’est pas accessible.

7.
Le vendeur peut modifier ou compléter le libellé des Conditions générales. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations découlant de la période de validité de la version précédente des termes et conditions.

8.
Un exemple de formulaire de retrait est joint aux modalités.

Les présentes modalités et parties des présentes entrent en vigueur le 02 05 2023.